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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Cette page explique les modalités des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), y compris la Licence d'utilisation.

 

La Fresque du Vélo est un atelier (ou outil) pour comprendre l'écosystème du vélo et identifier des actions concrètes pour développer sa pratique. Certains éléments sont propres à l'atelier, comme les cartes, les fiches des "parties prenantes" et le déroulé de l'atelier.

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L'auteur de la Fresque du Vélo est Miguel Graciani Herrero, propriétaire des droits d'auteur sur l'oeuvre. Miguel Graciani Herrero est également propriétaire de la marque "La Fresque du Vélo".

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Miguel Graciani Herrero cède à l'association La Fresque du Vélo le droit exclusif d'exploiter l'atelier (ou outil), ainsi que le droit d'exploiter la marque "La Fresque du Vélo", jusqu'au 30 juin 2025. En conséquence, cette association peut définir les conditions d'utilisation de la Fresque du Vélo et collecter les redevances d'utilisation dans le cas d'un usage commercial.

Utilisation dans un cadre non commercial et non professionnel :
le statut "Animateur.trice bénévole"

L’outil La Fresque du Vélo est régi par une licence Creative Commons BY-NC-ND (Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas de modification).

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Posséder le statut "Animateur.trice bénévole" permet à la personne formée ("animateur.trice") d'utiliser l'outil La Fresque du Vélo exclusivement dans le cadre d'une animation bénévole. Les animations sont considérées "bénévoles" si l'animateur.trice respecte trois conditions en même temps : 

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  • Ne pas facturer pour leur animation

  • Ne pas avoir une approche commerciale

  • Réaliser l'animation en dehors de leur temps de travail​​

 

Il est donc possible d’utiliser librement et gratuitement cet outil pour toute animation gratuite et non commerciale en dehors de leur temps de travail. ​De telles utilisations libres et gratuites ne permettent pas de modifier le contenu des cartes ni le déroulé de l'atelier.

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L'association La Fresque du Vélo utilise des canaux de communication pour proposer aux animateurs.trice bénévoles d'animer des ateliers ("cas 1"). Les animateurs.trices bénévoles peuvent également proposer proactivement des ateliers à l'association à travers du formulaire dans leur "Espace Anim" ("cas 2"). Ces ateliers (ceux du cas 1 et ceux du cas 2) seront disponibles sur le site web de l'association au tarif de 6€ HT/participant. Ils représentent le seul moyen d'obtenir les "badges" ou "étapes" du "Parcours d'Animation" (voir ci-dessous).

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L'association La Fresque du Vélo organise régulièrement des séances de formation à l'animation (en présentiel et en ligne) pour obtenir le statut "Animateur.trice bénévole". Elles sont disponibles sur le site web pour tous.toutes ceux.celles qui ont déjà participé à l'atelier (voir conditions dans les pages d'inscriptions aux formations).​

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L’association La Fresque du Vélo se réserve le droit exclusif de toute utilisation commerciale de l'atelier, ainsi que des utilisations de l'atelier au sein d'une entité publique et/ou privée, y compris pour les ateliers animés par des "Animateurs.trices bénévoles".

Utilisation dans un cadre professionnel :
le statut "Animateur.trice Professionnel.le"

L’Utilisation de l'outil La Fresque du Vélo en dehors des animations bénévoles, dont les trois caractéristiques sont indiquées ci-dessus.

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Plus concrètement, toute animation qui ne respecte pas les trois conditions suivantes en même temps, sera considérée "Animation Professionnelle" :​​

  • Ne pas facturer pour leur animation

  • Ne pas avoir une approche commerciale

  • Réaliser l'animation en dehors de leur temps de travail

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Seulement les "Animateurs.trices Professionnelles" peuvent animer les ateliers qui respectent aucune, une ou deux conditions ci-dessus.

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L’association La Fresque du Vélo se réserve le droit exclusif de toute utilisation commerciale de l'atelier, ainsi que des utilisations de l'atelier au sein d'une entité publique et/ou privée, y compris pour les ateliers animés par des "Animateurs.trices bénévoles".

Parcours d'animation

Les termes "badge" et "étape" représentent les étapes du parcours d'animation.

 

Toute personne formée à l'animation bénévole a le droit et l'obligation d'avoir un compte personnel dans l'"Espace Anim" du site web de l'association. Tout animateur.trice bénévole obtient son badge "Neo-anim" dès l'ouverture de son compte dans l'"Espace Anim".

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D'autres badges sont disponibles et ils seront débloqués au fur et à mesure l'animateur.trice réalise des animations. Les inscriptions à ces ateliers doivent être disponibles sur le site web de l'association avec, à minima, 6 personnes inscrites par séance.

  • Catégorie de badges "Co-anim", quand deux animateurs.trices partagent l'animation d'un même atelier bénévole.

  • Catégorie de badges "Anim bénévole", quand un.e seul.e animateur.trice anime un atelier bénévole.

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Chacune des deux catégories de badges ci-dessus contient plusieurs "badges" :

  • Catégorie de badges "Co-anim" :

    • Badge "Co-anim 1" : pour un atelier co-animé

    • Badge "Co-anim 2" : pour un atelier co-animés

    • Badge "Co-anim +" : pour plus de deux ateliers co-animés

  • Catégorie de badges "Anim bénévole" quand un.e seul.e animateur.trice anime un atelier bénévole.

    • Badge "Anim bénévole 1" : pour un atelier animé​

    • Badge "Anim bénévole 2" : pour deux ateliers animés

    • Badge "Anim bénévole 3" : pour trois ateliers animés

    • Badge "Anim bénévole 4" : pour quatre ateliers animés

    • Badge "Anim bénévole 2" : pour plus de quatre ateliers animés

Marque enregistrée

La dénomination "Fresque du Vélo" est une marque enregistrée. Ainsi, il est interdit de l'utiliser sans accord explicite de son propriétaire.

Mis à jour

Cette licence est sujette à des évolutions potentielles. Les utilisateurs de la Fresque se doivent de se tenir au courant de ces évolutions.

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